En vigueur 2 novembre 2026
1. DÉFINITIONS
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » ou « nous » désigne la SAS HELANIE –
Dénomination commerciale : L’INSTANT BOUGIES
Siège social : 1 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Numéro de TVA : FR73897795613
Numéro RCS : 897 795 613 R.C.S. Montauban
Tel: 05 63 02 79 99
Mail: contact@linstant-bougies.com
Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.linstant-bougies.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.
Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.
Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables de traitement des Données.
Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des communications électroniques, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.
2. SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE
Données concernées
Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires, notamment de contact et d’abonnement à la newsletter. Lorsque vous complétez ces formulaires ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir les catégories d’informations suivantes, selon la nature de votre démarche :
- Données d’identité : nom, prénom et, à titre facultatif, civilité et date de naissance lorsque celle-ci est demandée pour proposer des offres d’anniversaire ;
- Données de contact et correspondances : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nature et contenu de vos demandes et de nos échanges ;
- Données des avis et contributions : pseudonyme, date et contenu de l’avis, produit ou service concerné et, le cas échéant, photographie de profil associée. La reprise sur le Site d’avis initialement publiés sur d’autres supports est effectuée dans le respect de la Réglementation et des droits des personnes concernées ;
- Données nécessaires aux actions de fidélisation, de prospection, aux études, sondages et tests de produits ;
- Données relatives à la participation aux jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;
- Données nécessaires au traitement des demandes d’exercice des droits prévus par la Réglementation.
Finalités et bases légales
Ces Données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos échanges ;
- gérer la relation avec les utilisateurs, prospects et clients ;
- recueillir et gérer les avis et contributions concernant les produits et services de la Société ;
- présenter les produits et services de la Société et réaliser des actions de prospection ou de fidélisation ;
- réaliser des études, sondages, enquêtes de satisfaction et tests de produits ;
- organiser et gérer les jeux-concours et autres opérations promotionnelles ;
- traiter vos demandes d’exercice des droits.
Les traitements nécessaires à la préparation d’un contrat à votre demande ou à son exécution reposent sur cette base contractuelle. La gestion des autres demandes et échanges, des avis ainsi que des études et enquêtes repose sur notre intérêt légitime à assurer le suivi de nos relations avec les utilisateurs et à améliorer nos offres.
Lorsqu’un jeu-concours ou une opération promotionnelle comporte un règlement de participation, les traitements nécessaires à la gestion de votre participation reposent sur l’exécution de ce règlement. Votre participation ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir des sollicitations commerciales. Les traitements de prospection obéissent aux règles particulières exposées ci-dessous. Le traitement des demandes d’exercice des droits repose sur le respect de nos obligations légales.
Prospection commerciale par courriel
La Société peut utiliser votre adresse électronique pour vous présenter ses produits et ses offres dans les conditions suivantes :
- Particuliers : les envois reposent sur votre consentement préalable, recueilli par une action positive distincte de l’acceptation des CGV.
- Clients particuliers : lorsque votre adresse a été recueillie directement auprès de vous à l’occasion d’un achat, la Société peut vous adresser des offres concernant ses propres produits ou services similaires à ceux déjà achetés. Ces envois reposent sur son intérêt légitime à développer sa relation avec ses clients, à condition que vous ayez été informé de cette utilisation et mis en mesure de vous y opposer dès la collecte. La seule création d’un compte ne suffit pas à permettre ces envois.
- Professionnels : les sollicitations en rapport avec votre activité professionnelle peuvent reposer sur l’intérêt légitime de la Société à faire connaître ses offres, sous réserve de votre information et de votre droit d’opposition.
Chaque courriel commercial identifie la Société et comporte un lien de désinscription simple et gratuit. Vous pouvez également retirer votre consentement ou exercer votre opposition en écrivant à contact@linstant-bougies.com.
Prospection téléphonique auprès des consommateurs
Lorsque vous êtes consommateur, la Société recueille votre consentement avant de vous contacter par téléphone à des fins de prospection commerciale. Ce consentement fait l’objet d’une demande distincte, précisant l’identité du professionnel qui vous sollicitera, les produits ou services concernés et sa durée de validité, laquelle ne peut excéder un an à compter de son recueil. Il n’est pas renouvelé tacitement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement, notamment oralement lors d’un appel ou en écrivant à contact@linstant-bougies.com. Le simple fait de communiquer votre numéro de téléphone à l’occasion d’une Commande ne constitue pas un consentement à la prospection.
Une sollicitation commerciale peut toutefois intervenir sans consentement préalable lorsqu’elle concerne l’exécution d’un contrat en cours et présente un lien avec son objet, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le traitement repose alors sur l’intérêt légitime de la Société à développer la relation commerciale, sous réserve de votre droit de vous y opposer.
Les appels exclusivement nécessaires au traitement de votre Commande, à sa livraison ou au service après-vente, sans objet promotionnel, relèvent de la gestion contractuelle.
Respect de vos choix et preuve du consentement
La Société traite les informations nécessaires au respect de vos choix en matière de prospection et à la justification des consentements recueillis.
Les éléments établissant votre consentement au démarchage téléphonique sont conservés pendant trois ans à compter de son recueil. Pendant cette période, ils vous sont communiqués gratuitement sur demande, sur un support durable. Une conservation supplémentaire peut intervenir lorsqu’elle est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
La conservation de cette preuve ne permet pas de poursuivre la prospection après le retrait ou l’expiration de votre consentement.
Durées de conservation
Les Données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant trois ans au maximum à compter du dernier contact actif émanant de votre part ou, à défaut, de leur collecte. Leur utilisation à cette fin cesse auparavant si vous retirez votre consentement ou exercez votre droit d’opposition. Cette durée ne prolonge pas la validité d’un consentement dont la durée est plus courte, notamment en matière de prospection téléphonique.
Les informations strictement nécessaires au respect de votre opposition ou à la preuve du consentement peuvent être conservées séparément, uniquement pour ces finalités.
Les Données des avis et contributions sont conservées pendant leur durée de publication sur le Site, sous réserve de l’exercice de vos droits. Les autres durées de conservation sont précisées dans les rubriques correspondantes de la présente Politique.
3. ACTIVATION DE LA LOCALISATION : en cas de demande de localisation des utilisateurs
La base légale des Traitements à des fins de localisation est le consentement de la Personne Concernée.
Vous pouvez activer la géolocalisation sur le Site en donnant votre consentement dans la fenêtre prévue à cet effet. Vous pouvez la bloquer lors de la demande.
Dans ce cas, vous autorisez votre fournisseur de navigateur (Firefox, Chrome, Safari...) à traiter les Données suivantes :
- L’accès à votre position à partir des informations sur les points d’accès sans fil alentour ;
- Et votre adresse IP.
Le fournisseur de navigateur les envoie à son fournisseur de service de géolocalisation pour obtenir une estimation de sa localisation.
Cette estimation de localisation est partagée avec la Société pour fournir les fonctionnalités de localisation autorisées par l’Utilisateur dans le cadre de sa navigation sur le Site et adapter le cas échéant les fonctionnalités du Site en fonction de votre localisation.
Vous disposez de la possibilité d’annuler votre autorisation de localisation à un site internet depuis les paramètres de votre navigateur.
La Société n’opère aucun contrôle sur les conditions générales des navigateurs internet et de leurs fournisseurs de services de géolocalisation, telles que à titre indicatif :
- https://support.mozilla.org/fr/kb/firefox-partage-t-il-ma-position-avec-sites-web
- https://support.google.com/chrome/answer/142065
- https://support.apple.com/fr-fr/HT5403
4. VENTE EN LIGNE
Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes :
- Données d’identité et de contact
- Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.
- Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;
Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;
- Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
- Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.
Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de services de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Les échanges de données avec le Site sont protégés par le protocole HTTPS. Pour les paiements par carte bancaire, les données complètes de la carte et le cryptogramme sont recueillis par les prestataires de paiement dans leur environnement sécurisé et ne sont pas conservés par la Société. Celle-ci reçoit les informations nécessaires à l’identification et au suivi de la transaction. En cas de virement bancaire, certaines informations relatives au compte émetteur peuvent apparaître sur les relevés bancaires de la Société.
Paiement fractionné avec Alma. Lorsque vous choisissez de solliciter un paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’Alma, la Société transmet à Alma SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 839 100 575, les données nécessaires à l’examen de votre demande et à la mise en œuvre de ce mode de paiement.
Ces données comprennent, dans la mesure nécessaire, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison et pays de résidence, ainsi que les informations relatives à votre Commande : référence, montant, contenu du panier, Produits achetés et informations de livraison.
Pour la Société, ces transmissions et le suivi du paiement ont pour finalité l’exécution de votre Commande selon la modalité de paiement demandée. Ils reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6, paragraphe 1, b), du RGPD. Lorsque les données concernent une personne agissant au nom d’un client professionnel, le traitement de ses coordonnées repose sur l’intérêt légitime de la Société à gérer cette relation commerciale.
Alma agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements dont il détermine les finalités et les moyens, notamment l’examen de la demande de financement et la gestion de celui-ci. Les informations complémentaires éventuellement nécessaires sont recueillies par Alma dans son propre parcours.
Les informations relatives aux traitements réalisés par Alma, à leurs fondements, aux durées de conservation et aux modalités d’exercice de vos droits sont présentées dans sa politique de confidentialité et dans les informations fournies lors de votre demande de financement : https://almapay.com/fr-FR/legal/politique-de-confidentialite.
Les données conservées par la Société pour la gestion de la Commande et le suivi de son règlement restent soumises aux durées de conservation applicables à ces finalités, précisées dans la présente Politique.
Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
| Données concernées | Durée de conservation |
|---|---|
| Données traitées à des fins de prospection commerciale | Trois ans au maximum à compter du dernier contact actif émanant de la personne ou, à défaut, de la collecte. L’utilisation à des fins de prospection cesse auparavant en cas de retrait du consentement ou d’opposition. Cette durée ne prolonge pas la validité du consentement téléphonique, limitée à un an au maximum. Les preuves de consentement téléphonique sont conservées séparément pendant trois ans à compter de leur recueil, dans les conditions de l’article 2. |
| Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales | 3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros | 5 ans à compter de la conclusion du contrat. |
| Contrats conclus par voie électronique avec un consommateur portant sur un montant égal ou supérieur à 120,00 euros | Conservation depuis la conclusion du contrat jusqu’à la livraison du bien ou l’exécution de la prestation, puis pendant dix ans à compter de cette livraison ou de cette exécution. |
| Données transactionnelles détenues par la Société : référence, date, montant, moyen et statut du paiement, confirmations de règlement et informations relatives aux remboursements. | Conservation pendant la durée nécessaire à l’exécution de la Commande et au traitement des paiements et remboursements, puis archivage intermédiaire à des fins de preuve pendant cinq ans à compter de la fin de l’exécution de la Commande. Les données figurant dans les pièces justificatives comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. En cas de contentieux, les éléments nécessaires à sa gestion peuvent être conservés jusqu’à la clôture définitive de la procédure. |
| Données de carte bancaire traitées par les prestataires de paiement. | La Société ne conserve ni le numéro complet de la carte bancaire ni son cryptogramme. Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires concernés, selon les finalités et durées précisées dans leurs informations relatives à la protection des données. Le cryptogramme ne peut pas être conservé après la réalisation de la première transaction. |
| Données traitées par Alma pour l’examen et la gestion du financement. | Alma applique les durées de conservation correspondant à ses propres traitements et obligations légales, précisées dans sa politique de confidentialité et les informations communiquées lors de la demande de financement. Les informations de suivi du paiement et des remboursements détenues par la Société relèvent des durées prévues à la ligne « Données transactionnelles détenues par la Société ». |
5. CRÉATION D’UN COMPTE –
Créer un compte est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.
Sur le Site, vous pourrez créer un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront l’objet de traitements :
- Données d’identité et de contact
- Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe ; lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur ;
- Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.
Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la vente en ligne.
La création d’un compte ne vaut pas consentement à recevoir des sollicitations commerciales. L’utilisation de vos coordonnées à des fins de prospection intervient dans les conditions précisées à l’article 2 « Site vitrine et prospection commerciale ».
Eventuellement, la Société pourra prévoir des outils de création d’un profil en ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge, photo de profil, profession…).
6. LIVRAISON DE PRODUITS MATÉRIELS
Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison, si cette dernière est différente de l’adresse de facturation. Si la livraison d’un bien est à destination d’un tiers, vous confirmez avoir l’autorisation de transmettre ses données d’identité et de livraison. Ces Données seront transmises au transporteur chargé de la livraison.
D’autres informations nécessaires à la livraison feront l’objet de Traitements conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de réception, signature du bon...).
Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre politique de confidentialité sur les Données qui lui sont transmises dans le cadre de la commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.
7. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS
Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).
Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.
Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :
Facebook : https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview
Google : https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
8. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse :
SAS HELANIE – Dénomination commerciale : L’INSTANT BOUGIES
Siège social : 1 rue Georges Cuvier 82000 Montauban
Tel: 05 63 02 79 99
Mail: contact@linstant-bougies.com
Ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué ci-dessus.
Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :
- Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
- Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur votre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
- Droit à la limitation du Traitement (art. 18 RGPD) dans les situations énumérées ci-dessous. Pendant cette limitation, vos Données peuvent être conservées mais ne peuvent, en principe, faire l’objet d’autres traitements qu’avec votre consentement, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne ou pour des motifs importants d’intérêt public :
- Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
- Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
- Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
- Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement fondé sur notre intérêt légitime, dans les conditions prévues par la Réglementation. Lorsque vos Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à justifier votre demande, y compris pour le profilage lié à cette prospection.
- Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.
Vérification de l’identité et traitement des demandes
Aucun justificatif d’identité n’est demandé systématiquement pour exercer vos droits. En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Société peut vous demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour la vérifier. Une copie d’un document d’identité ne sera sollicitée que si cette vérification ne peut pas être réalisée de manière suffisamment fiable par un moyen moins intrusif. Le justificatif éventuellement recueilli est utilisé uniquement pour cette vérification et supprimé dès qu’il n’est plus nécessaire à celle-ci. Sa conservation à des fins de preuve ne peut intervenir qu’exceptionnellement, en présence d’un risque contentieux identifié et documenté, pour une durée justifiée au regard des délais de prescription applicables et avec un accès restreint.
La Société répond à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que le traitement de vos Données méconnaît vos droits, sans être tenu d’attendre une réponse de la Société.
9. DURÉES DE CONSERVATION
Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.
Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.
Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
10. DESTINATAIRES
Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Accès et transmission des données. Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de la Société, dans la limite de leurs attributions. Elles peuvent également être transmises aux prestataires et partenaires dont l’intervention est nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique, notamment pour le paiement, le financement et la livraison de votre Commande. Chaque destinataire ne reçoit que les données nécessaires à son intervention.
Selon la nature de leur intervention, ces organismes agissent soit comme sous-traitants pour le compte de la Société, soit comme responsables de traitement pour leurs propres finalités. Alma intervient notamment comme responsable de traitement indépendant pour ses traitements de financement, dans les conditions précisées à la rubrique « Paiement fractionné avec Alma ».
Ces transmissions reposent sur la base juridique applicable à leur finalité. Elles ne sont pas systématiquement subordonnées à votre consentement ; celui-ci est recueilli lorsqu’il est requis.
Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :
- Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
- Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).
Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
11. SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.
Protocole HTTPS. Le protocole HTTPS protège les échanges de données entre votre navigateur et le Site par leur chiffrement pendant la transmission. Cette protection des communications s’ajoute aux mesures de sécurité applicables aux données conservées par la Société et ses prestataires.
Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :
- Examiner les causes de l'incident ;
- Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
- Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.
12. GENERALITES
Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.
Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.
Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.
Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Litiges : pour tout litige relevant de l’interprétation et de l’exécution des modalités et informations contenues dans la présente Politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à se référer aux Conditions Générales de Vente publiées sur le site www.linstant-bougies.com
INFORMATION SUR LES COOKIES
Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...).
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Les cookies de mesure d’audience ne sont dispensés de consentement que si la solution utilisée et son paramétrage respectent les conditions de cette exemption. Leur usage doit notamment être limité à la mesure de l’audience du Site pour le compte exclusif de la Société et à la production de statistiques anonymes, sans recoupement avec d’autres traitements, transmission de données non anonymes à des tiers ni suivi global de votre navigation entre différents sites.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, leur utilisation nécessite votre consentement préalable.
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